Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à administrer ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Pau en date du 27 novembre 2000 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) en date du 18 mai 2001 ;
Vu l'avis du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 juin 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Pau est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant maximal de 1 829 400 Euro destiné à financer les investissements de l'année 2001 du programme 1999-2003 de l'extension de l'aéroport Pau-Pyrénées.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001.